RUFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RUFA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 668 535. Son siège social est situé 207 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RUFA
INSEE- Dénomination
- RUFA
- SIREN
- 438 668 535
- SIRET (siège)
- 438 668 535 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21438668535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 668 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 18 juillet 2001
- Siège social
- 207 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RUFA
Autres activités de télécommunication
Finances de RUFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RUFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
438 668 535 00026 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6190Z
- 69003 LYONFermé
438 668 535 00018 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 000Z
Documents juridiques de RUFA
INPIComptes annuels de RUFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUFA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023008870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-19.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2003 · N° 02-13.578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-17.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.971
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 88-60.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 88-60.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2001
Questions fréquentes sur RUFA
Quel est le numéro SIREN de RUFA ?
Le numéro SIREN de RUFA est 438 668 535. Le SIRET de son siège social est 438 668 535 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438668535.
Où se situe le siège social de RUFA ?
Le siège social de RUFA est situé 207 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
RUFA est-elle toujours en activité ?
Oui, RUFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFA.
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