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RUFF PASCAL

Active
Siren325 903 920100074800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 28 septembre 2001
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 903 920, RUFF PASCAL est une 1000 créée le 28 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Perrine, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9524Z.

Fiche d'identité de RUFF PASCAL

Dénomination
RUFF PASCAL
SIREN
325 903 920
SIRET (siège)
325 903 920 00040
N° TVA intracommunautaire
FR78325903920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 903 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
28 septembre 2001
Siège social
100 RUE PERRINE, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFF PASCAL

TAPISSERIE D'AMEUBLEMENT

Finances de RUFF PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFF PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFF PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    325 903 920 00040 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 9524Z

Documents juridiques de RUFF PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFF PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFF PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFF PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUFF PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 septembre 2008. Plan arrêté le 03 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy (tél. : 04 50 52 90 27) ; date de cessation de paiements : 05/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

Aucune mention de RUFF PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFF PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy (tél. : 04 50 52 90 27) ; date de cessation de paiements : 05/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2001

Questions fréquentes sur RUFF PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUFF PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUFF PASCAL est 325 903 920. Le SIRET de son siège social est 325 903 920 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78325903920.

Où se situe le siège social de RUFF PASCAL ?

Le siège social de RUFF PASCAL est situé 100 rue Perrine, 74800 La Roche-sur-Foron.

RUFF PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFF PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFF PASCAL est-elle en procédure collective ?

RUFF PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 3 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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