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RUFFAT ANDRE

Active
Siren309 992 683Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1900
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 309 992 683, RUFFAT ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1900. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl des Carmes, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de RUFFAT ANDRE

Dénomination
RUFFAT ANDRE
SIREN
309 992 683
SIRET (siège)
309 992 683 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67309992683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 992 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
9 PL DES CARMES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFAT ANDRE

Activités d'architecture

Finances de RUFFAT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    309 992 683 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7111Z

Documents juridiques de RUFFAT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFAT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAT ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUFFAT ANDRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 octobre 2015. Plan arrêté le 14 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire a l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 15/03310

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/03310

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03310

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : la SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître AMIZET (Béatrice), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse

Aucune mention de RUFFAT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAT ANDRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-14 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire a l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 15/03310

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-08 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/03310

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03310

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : la SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître AMIZET (Béatrice), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur RUFFAT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de RUFFAT ANDRE ?

Le numéro SIREN de RUFFAT ANDRE est 309 992 683. Le SIRET de son siège social est 309 992 683 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67309992683.

Où se situe le siège social de RUFFAT ANDRE ?

Le siège social de RUFFAT ANDRE est situé 9 Pl des Carmes, 31000 Toulouse.

RUFFAT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAT ANDRE est-elle en procédure collective ?

RUFFAT ANDRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 14 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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