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RUFFAT ANDRE

Active
Siren404 987 679Entrepreneur individuel09120 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORDCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 987 679, RUFFAT ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1974. Son siège social est situé à Saint-Felix-de-Rieutord (09120). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de RUFFAT ANDRE

Dénomination
RUFFAT ANDRE
SIREN
404 987 679
SIRET (siège)
404 987 679 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25404987679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 987 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
09120, SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFAT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RUFFAT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09120 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORDSiègeFermé

    404 987 679 00010 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 011A

Documents juridiques de RUFFAT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFAT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur RUFFAT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de RUFFAT ANDRE ?

Le numéro SIREN de RUFFAT ANDRE est 404 987 679. Le SIRET de son siège social est 404 987 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404987679.

Où se situe le siège social de RUFFAT ANDRE ?

Le siège social de RUFFAT ANDRE est situé 09120 Saint-Felix-de-Rieutord.

RUFFAT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAT ANDRE.

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