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RUFFAT BERNARD

Active
Siren393 985 643Entrepreneur individuel32220 ESPAONCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUFFAT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 985 643. Elle est domiciliée Macholle, 32220 Espaon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de RUFFAT BERNARD

Dénomination
RUFFAT BERNARD
SIREN
393 985 643
SIRET (siège)
393 985 643 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10393985643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 985 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
MACHOLLE, 32220, ESPAON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUFFAT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RUFFAT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAT BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32220 ESPAONSiègeActif

    393 985 643 00021 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 32220 ESPAONFermé

    393 985 643 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de RUFFAT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFAT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur RUFFAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RUFFAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de RUFFAT BERNARD est 393 985 643. Le SIRET de son siège social est 393 985 643 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393985643.

Où se situe le siège social de RUFFAT BERNARD ?

Le siège social de RUFFAT BERNARD est situé Macholle, 32220 Espaon.

RUFFAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAT BERNARD.

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