RUFFAT Constance

Active

Siren999 640 402Entrepreneur individuel93100 MontreuilCréée le 12 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RUFFAT Constance est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2026, identifié par le SIREN 999 640 402. Elle est domiciliée 28 RUE Francois Arago etage 1, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de RUFFAT Constance

INSEE

Dénomination: RUFFAT Constance
SIREN: 999 640 402
SIRET (siège): 999 640 402 00023
N° TVA intracommunautaire: FR57999640402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 999 640 402
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8690D
Date de création: 12 janvier 2026
Siège social: 28 RUE Francois Arago etage 1, 93100, Montreuil
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RUFFAT Constance

sage femme ostéopathe libérale

Finances de RUFFAT Constance

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAT Constance

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAT Constance

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

93100 MontreuilSiègeActif
999 640 402 00023 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 8690D
75011 ParisFermé
999 640 402 00015 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 8690D

Documents juridiques de RUFFAT Constance

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFAT Constance

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAT Constance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAT Constance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAT Constance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAT Constance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAT Constance

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

13 février 2026création
Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur RUFFAT Constance

Quel est le numéro SIREN de RUFFAT Constance ?

Le numéro SIREN de RUFFAT Constance est 999 640 402. Le SIRET de son siège social est 999 640 402 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57999640402.

Où se situe le siège social de RUFFAT Constance ?

Le siège social de RUFFAT Constance est situé 28 RUE Francois Arago etage 1, 93100 Montreuil.