CheckersProcédures

RUFFAT DANIEL

Active
Siren385 081 211100065220 BONNEFONTCréée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 081 211, RUFFAT DANIEL est une 1000 créée le 1er avril 1992. Elle est domiciliée à Bonnefont (65220). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de RUFFAT DANIEL

Dénomination
RUFFAT DANIEL
SIREN
385 081 211
SIRET (siège)
385 081 211 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29385081211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 081 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 1992
Siège social
65220, BONNEFONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFAT DANIEL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de RUFFAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65220 BONNEFONTSiègeActif

    385 081 211 00018 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de RUFFAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur RUFFAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de RUFFAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de RUFFAT DANIEL est 385 081 211. Le SIRET de son siège social est 385 081 211 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29385081211.

Où se situe le siège social de RUFFAT DANIEL ?

Le siège social de RUFFAT DANIEL est situé 65220 Bonnefont.

RUFFAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAT DANIEL.

Entreprises similaires

Même activité à Bonnefont

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Bonnefont

Entreprises du même secteur à Bonnefont

Entreprises à Bonnefont

Toutes les entreprises à Bonnefont