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RUFFAT GILLES

Active
Siren912 907 565Entrepreneur individuel09700 MONTAUTCréée le 20 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

RUFFAT GILLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2022, identifié par le SIREN 912 907 565. Elle est domiciliée Garustel, 09700 Montaut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de RUFFAT GILLES

Dénomination
RUFFAT GILLES
SIREN
912 907 565
SIRET (siège)
912 907 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69912907565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 907 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2022
Siège social
GARUSTEL, 09700, MONTAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFAT GILLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de RUFFAT GILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 MONTAUTSiègeActif

    912 907 565 00010 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6820B

Conformité de RUFFAT GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAT GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAT GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUFFAT GILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur RUFFAT GILLES

Quel est le numéro SIREN de RUFFAT GILLES ?

Le numéro SIREN de RUFFAT GILLES est 912 907 565. Le SIRET de son siège social est 912 907 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69912907565.

Où se situe le siège social de RUFFAT GILLES ?

Le siège social de RUFFAT GILLES est situé Garustel, 09700 Montaut.

RUFFAT GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAT GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAT GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAT GILLES.