RUFFAT MARGUERITE

Active

Siren404 980 914Entrepreneur individuel09120 ARTIXCréée le 01 septembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RUFFAT MARGUERITE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1984 sous le numéro SIREN 404 980 914. Son siège social est situé Limouzy, 09120 Artix. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de RUFFAT MARGUERITE

INSEE

Dénomination: RUFFAT MARGUERITE
SIREN: 404 980 914
SIRET (siège): 404 980 914 00018
N° TVA intracommunautaire: FR03404980914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 980 914
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 01 septembre 1984
Siège social: LIMOUZY, 09120, ARTIX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RUFFAT MARGUERITE

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Établissements de RUFFAT MARGUERITE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

09120 ARTIXSiègeFermé
404 980 914 00018 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 011A

Conformité de RUFFAT MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAT MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAT MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUFFAT MARGUERITE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1984

Questions fréquentes sur RUFFAT MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de RUFFAT MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de RUFFAT MARGUERITE est 404 980 914. Le SIRET de son siège social est 404 980 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404980914.

Où se situe le siège social de RUFFAT MARGUERITE ?

Le siège social de RUFFAT MARGUERITE est situé Limouzy, 09120 Artix.