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RUFFAT PHILIPPE

Active
Siren850 965 559Entrepreneur individuel31150 FENOUILLETCréée le 10 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUFFAT PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 novembre 2018 sous le numéro SIREN 850 965 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Frene, 31150 Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de RUFFAT PHILIPPE

Dénomination
RUFFAT PHILIPPE
SIREN
850 965 559
SIRET (siège)
850 965 559 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55850965559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 965 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2018
Siège social
2 RUE DU FRENE, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFAT PHILIPPE

Location de logements

Finances de RUFFAT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAT PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    850 965 559 00014 · ouvert le 10 novembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUFFAT PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFAT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAT PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2018

Questions fréquentes sur RUFFAT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de RUFFAT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de RUFFAT PHILIPPE est 850 965 559. Le SIRET de son siège social est 850 965 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55850965559.

Où se situe le siège social de RUFFAT PHILIPPE ?

Le siège social de RUFFAT PHILIPPE est situé 2 rue du Frene, 31150 Fenouillet.

RUFFAT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAT PHILIPPE.

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