RUFFAT RENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RUFFAT RENE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 409 129 889. Elle est domiciliée Garustel, 09700 Montaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de RUFFAT RENE
INSEE- Dénomination
- RUFFAT RENE
- SIREN
- 409 129 889
- SIRET (siège)
- 409 129 889 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82409129889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 129 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- GARUSTEL, 09700, MONTAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUFFAT RENE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de RUFFAT RENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUFFAT RENE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RUFFAT RENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 MONTAUTSiègeActif
409 129 889 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUFFAT RENE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RUFFAT RENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAT RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUFFAT RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAT RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RUFFAT RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUFFAT RENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur RUFFAT RENE
Quel est le numéro SIREN de RUFFAT RENE ?
Le numéro SIREN de RUFFAT RENE est 409 129 889. Le SIRET de son siège social est 409 129 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82409129889.
Où se situe le siège social de RUFFAT RENE ?
Le siège social de RUFFAT RENE est situé Garustel, 09700 Montaut.
RUFFAT RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUFFAT RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUFFAT RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAT RENE.
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