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RUFFAT SEVERINE

Active
Siren938 047 834Entrepreneur individuel64370 Casteide-CandauCréée le 09 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 938 047 834, RUFFAT SEVERINE est un entrepreneur individuel créé le 9 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 RTE D'Arget, 64370 Casteide-Candau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0162Z.

Fiche d'identité de RUFFAT SEVERINE

Dénomination
RUFFAT SEVERINE
SIREN
938 047 834
SIRET (siège)
938 047 834 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78938047834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 047 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
220 RTE D'Arget, 64370, Casteide-Candau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFAT SEVERINE

PENSION POUR ANIMAUX

Finances de RUFFAT SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAT SEVERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAT SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64370 Casteide-CandauSiègeActif

    938 047 834 00016 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de RUFFAT SEVERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de RUFFAT SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAT SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAT SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAT SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAT SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAT SEVERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024

Questions fréquentes sur RUFFAT SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de RUFFAT SEVERINE ?

Le numéro SIREN de RUFFAT SEVERINE est 938 047 834. Le SIRET de son siège social est 938 047 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78938047834.

Où se situe le siège social de RUFFAT SEVERINE ?

Le siège social de RUFFAT SEVERINE est situé 220 RTE D'Arget, 64370 Casteide-Candau.

RUFFAT SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAT SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAT SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAT SEVERINE.

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