RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD

Active

Siren511 572 620SARL32220 ESPAONCréée le 06 avril 2009

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD est une SARL immatriculée le 6 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 572 620. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lombardon, 32220 Espaon. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). THIERRY RUFFAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD

INSEE

Dénomination: RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD
SIREN: 511 572 620
SIRET (siège): 511 572 620 00017
N° TVA intracommunautaire: FR71511572620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 572 620
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 3511Z - Production d'électricité
Date de création: 06 avril 2009
Siège social: LD LOMBARDON, 32220, ESPAON
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD

Production et commercialisation d'énergie électrique.

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Finances de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD

INSEE

THIERRY RUFFAT

Gérant

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

Établissements de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD

INSEE

5 établissements, dont 5 en activité.

32220 ESPAONSiègeActif
511 572 620 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 3511Z
32220 ESPAONActif
511 572 620 00025 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 3511Z
32220 ESPAONActif
511 572 620 00033 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 3511Z
32220 ESPAONActif
511 572 620 00041 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 3511Z
32220 ESPAONActif
511 572 620 00058 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2009

Acte

Conformité de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD

BODACC

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 septembre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
05 octobre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
07 août 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
05 septembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
05 février 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
09 octobre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
04 mars 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
08 août 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
05 août 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
08 juillet 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
09 juillet 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
15 juillet 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
21 juillet 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
24 septembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
16 janvier 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
18 septembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
28 avril 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-04-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD est 511 572 620. Le SIRET de son siège social est 511 572 620 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511572620.

Qui dirige RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD ?

RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD est dirigée par THIERRY RUFFAT, gérant.

Où se situe le siège social de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD ?

Le siège social de RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD est situé Ld Lombardon, 32220 Espaon.