RUFFATO JEAN

Active

Siren825 187 206Entrepreneur individuel69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORCréée le 01 avril 2016

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RUFFATO JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2016 sous le numéro SIREN 825 187 206. Son siège social est situé 36 rue de la Republique, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de RUFFATO JEAN

INSEE

Dénomination: RUFFATO JEAN
SIREN: 825 187 206
SIRET (siège): 825 187 206 00016
N° TVA intracommunautaire: FR89825187206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 825 187 206
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 avril 2016
Siège social: 36 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69270, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RUFFATO JEAN

Location de logements

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Établissements de RUFFATO JEAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif
825 187 206 00016 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820A

Conformité de RUFFATO JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFATO JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFATO JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUFFATO JEAN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2016

Questions fréquentes sur RUFFATO JEAN

Quel est le numéro SIREN de RUFFATO JEAN ?

Le numéro SIREN de RUFFATO JEAN est 825 187 206. Le SIRET de son siège social est 825 187 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89825187206.

Où se situe le siège social de RUFFATO JEAN ?

Le siège social de RUFFATO JEAN est situé 36 rue de la Republique, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

RUFFATO JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFATO JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFATO JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFATO JEAN.

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