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RUFFAULT ANNICK

Active
Siren830 996 344Entrepreneur individuel72230 MULSANNECréée le 13 mars 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 830 996 344, RUFFAULT ANNICK est un entrepreneur individuel créé le 13 mars 2017. Son siège social est situé 26 Ham de la Bechottiere, 72230 Mulsanne. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de RUFFAULT ANNICK

Dénomination
RUFFAULT ANNICK
SIREN
830 996 344
SIRET (siège)
830 996 344 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95830996344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 996 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
13 mars 2017
Siège social
26 HAM DE LA BECHOTTIERE, 72230, MULSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFAULT ANNICK

Vente à domicile

Finances de RUFFAULT ANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAULT ANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAULT ANNICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72230 MULSANNESiègeActif

    830 996 344 00016 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 4799A

Documents juridiques de RUFFAULT ANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFAULT ANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAULT ANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAULT ANNICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAULT ANNICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAULT ANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAULT ANNICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur RUFFAULT ANNICK

Quel est le numéro SIREN de RUFFAULT ANNICK ?

Le numéro SIREN de RUFFAULT ANNICK est 830 996 344. Le SIRET de son siège social est 830 996 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95830996344.

Où se situe le siège social de RUFFAULT ANNICK ?

Le siège social de RUFFAULT ANNICK est situé 26 Ham de la Bechottiere, 72230 Mulsanne.

RUFFAULT ANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAULT ANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAULT ANNICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAULT ANNICK.