RUFFAULT JACQUES

Active

Siren393 587 613Entrepreneur individuel35170 BRUZCréée le 01 janvier 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RUFFAULT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 587 613. Son siège social est situé 10 av Alphonse Legault, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de RUFFAULT JACQUES

INSEE

Dénomination: RUFFAULT JACQUES
SIREN: 393 587 613
SIRET (siège): 393 587 613 00018
N° TVA intracommunautaire: FR87393587613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 587 613
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1994
Siège social: 10 AV ALPHONSE LEGAULT, 35170, BRUZ
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RUFFAULT JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RUFFAULT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAULT JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAULT JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

35170 BRUZSiègeActif
393 587 613 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
35580 GOVENActif
393 587 613 00026 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0119Z

Documents juridiques de RUFFAULT JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFAULT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAULT JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur RUFFAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RUFFAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de RUFFAULT JACQUES est 393 587 613. Le SIRET de son siège social est 393 587 613 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393587613.

Où se situe le siège social de RUFFAULT JACQUES ?

Le siège social de RUFFAULT JACQUES est situé 10 av Alphonse Legault, 35170 Bruz.