Checkers

RUFFAULT - LEBASTARD

Active
Siren790 246 532SARL44000 NANTESCréée le 03 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUFFAULT - LEBASTARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 246 532. Elle est domiciliée 13 All de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. CORALIE LEBASTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUFFAULT - LEBASTARD

Dénomination
RUFFAULT - LEBASTARD
SIREN
790 246 532
SIRET (siège)
790 246 532 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50790246532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 246 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
03 janvier 2013
Siège social
13 ALL DE L'ILE GLORIETTE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUFFAULT - LEBASTARD

Activités juridiques

Finances de RUFFAULT - LEBASTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAULT - LEBASTARD

CL

CORALIE LEBASTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

LB

Lydie BOUGREAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de RUFFAULT - LEBASTARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    790 246 532 00028 · ouvert le 23 avril 2016 · NAF 6910Z

  • 44000 NANTESFermé

    790 246 532 00010 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de RUFFAULT - LEBASTARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de RUFFAULT - LEBASTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAULT - LEBASTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAULT - LEBASTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAULT - LEBASTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUFFAULT - LEBASTARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUFFAULT - LEBASTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAULT - LEBASTARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-03 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2013

Questions fréquentes sur RUFFAULT - LEBASTARD

Quel est le numéro SIREN de RUFFAULT - LEBASTARD ?

Le numéro SIREN de RUFFAULT - LEBASTARD est 790 246 532. Le SIRET de son siège social est 790 246 532 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50790246532.

Qui dirige RUFFAULT - LEBASTARD ?

RUFFAULT - LEBASTARD est dirigée par CORALIE LEBASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUFFAULT - LEBASTARD ?

Le siège social de RUFFAULT - LEBASTARD est situé 13 All de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes.

RUFFAULT - LEBASTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAULT - LEBASTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAULT - LEBASTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAULT - LEBASTARD.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes