RUFFAULT-TRAITEUR

Active

Siren340 196 906SARL44000 NANTESCréée le 06 août 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RUFFAULT-TRAITEUR est une SARL immatriculée le 6 août 1990 sous le numéro SIREN 340 196 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Olivettes, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 555D comme activité principale.

Fiche d'identité de RUFFAULT-TRAITEUR

INSEE

Dénomination: RUFFAULT-TRAITEUR
SIREN: 340 196 906
SIRET (siège): 340 196 906 00010
N° TVA intracommunautaire: FR89340196906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 196 906
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 555D
Date de création: 06 août 1990
Siège social: 24 RUE DES OLIVETTES, 44000, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de RUFFAULT-TRAITEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAULT-TRAITEUR

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAULT-TRAITEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44000 NANTESSiègeFermé
340 196 906 00010 · ouvert le 05 février 1987 · NAF 555D

Documents juridiques de RUFFAULT-TRAITEUR

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2002

Acte

Dépôt du 05 février 2001

Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

Acte

Dépôt du 20 juin 1996

Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

Acte

Comptes annuels de RUFFAULT-TRAITEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAULT-TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAULT-TRAITEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAULT-TRAITEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUFFAULT-TRAITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUFFAULT-TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAULT-TRAITEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 août 1990

Questions fréquentes sur RUFFAULT-TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de RUFFAULT-TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de RUFFAULT-TRAITEUR est 340 196 906. Le SIRET de son siège social est 340 196 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89340196906.

Où se situe le siège social de RUFFAULT-TRAITEUR ?

Le siège social de RUFFAULT-TRAITEUR est situé 24 rue des Olivettes, 44000 Nantes.