RUFFAUT DOMINIQUE
Active4799A · Vente à domicile
RUFFAUT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2009, identifié par le SIREN 809 622 145. Son siège social est situé 30 av de la Republique, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de RUFFAUT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- RUFFAUT DOMINIQUE
- SIREN
- 809 622 145
- SIRET (siège)
- 809 622 145 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27809622145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 622 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 29 avril 2009
- Siège social
- 30 AV DE LA REPUBLIQUE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUFFAUT DOMINIQUE
Vente à domicile
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Établissements de RUFFAUT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
809 622 145 00013 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 4799A
Conformité de RUFFAUT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAUT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RUFFAUT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUFFAUT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2009
Questions fréquentes sur RUFFAUT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de RUFFAUT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de RUFFAUT DOMINIQUE est 809 622 145. Le SIRET de son siège social est 809 622 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27809622145.
Où se situe le siège social de RUFFAUT DOMINIQUE ?
Le siège social de RUFFAUT DOMINIQUE est situé 30 av de la Republique, 92130 Issy-les-Moulineaux.
RUFFAUT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUFFAUT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUFFAUT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAUT DOMINIQUE.
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