CheckersLiquidations

RUFFAUT JEAN

Active
Siren330 503 863Entrepreneur individuel35500 BALAZECréée le 01 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUFFAUT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1984, identifié par le SIREN 330 503 863. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bassetiere, 35500 Balaze. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de RUFFAUT JEAN

Dénomination
RUFFAUT JEAN
SIREN
330 503 863
SIRET (siège)
330 503 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08330503863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 503 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1984
Siège social
LA BASSETIERE, 35500, BALAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFAUT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RUFFAUT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAUT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAUT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 BALAZESiègeActif

    330 503 863 00012 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUFFAUT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFAUT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAUT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAUT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAUT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAUT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAUT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1984

Questions fréquentes sur RUFFAUT JEAN

Quel est le numéro SIREN de RUFFAUT JEAN ?

Le numéro SIREN de RUFFAUT JEAN est 330 503 863. Le SIRET de son siège social est 330 503 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08330503863.

Où se situe le siège social de RUFFAUT JEAN ?

Le siège social de RUFFAUT JEAN est situé La Bassetiere, 35500 Balaze.

RUFFAUT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAUT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAUT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAUT JEAN.

Entreprises similaires

Même activité à Balaze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Balaze

Entreprises du même secteur à Balaze

Entreprises à Balaze

Toutes les entreprises à Balaze