RUFFBAYARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RUFFBAYARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 482 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Bayard, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELIA RUFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUFFBAYARD
INSEE- Dénomination
- RUFFBAYARD
- SIREN
- 451 482 418
- SIRET (siège)
- 451 482 418 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85451482418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 482 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- 35 RUE BAYARD, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUFFBAYARD
L'acquisition sous toutes formes notamment par voie d'apport et la gestion de biens immobiliers au moyen de ventes échanges ou apports en société
Finances de RUFFBAYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUFFBAYARD
INSEEÉtablissements de RUFFBAYARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
451 482 418 00014 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUFFBAYARD
INPIComptes annuels de RUFFBAYARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFBAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUFFBAYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFBAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RUFFBAYARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUFFBAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUFFBAYARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur RUFFBAYARD
Quel est le numéro SIREN de RUFFBAYARD ?
Le numéro SIREN de RUFFBAYARD est 451 482 418. Le SIRET de son siège social est 451 482 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85451482418.
Qui dirige RUFFBAYARD ?
RUFFBAYARD est dirigée par DELIA RUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUFFBAYARD ?
Le siège social de RUFFBAYARD est situé 35 rue Bayard, 64000 Pau.
RUFFBAYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RUFFBAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUFFBAYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFBAYARD.
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