RUFFENACH BERNARD

Active

Siren953 518 891Entrepreneur individuel67700 Saverne

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RUFFENACH BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 953 518 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du Zornhoff, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de RUFFENACH BERNARD

INSEE

Dénomination: RUFFENACH BERNARD
SIREN: 953 518 891
SIRET (siège): 953 518 891 00015
N° TVA intracommunautaire: FR10953518891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 953 518 891
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: -
Siège social: 14 RUE du Zornhoff, 67700, Saverne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RUFFENACH BERNARD

LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES (CODE APE 6820A Location de logements)

Finances de RUFFENACH BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFENACH BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFENACH BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67700 SaverneSiègeActif
953 518 891 00015 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUFFENACH BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFENACH BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFENACH BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFENACH BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFENACH BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFENACH BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFENACH BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur RUFFENACH BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RUFFENACH BERNARD ?

Le numéro SIREN de RUFFENACH BERNARD est 953 518 891. Le SIRET de son siège social est 953 518 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10953518891.

Où se situe le siège social de RUFFENACH BERNARD ?

Le siège social de RUFFENACH BERNARD est situé 14 RUE du Zornhoff, 67700 Saverne.