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RUFFENACH PATRICE

Active
Siren987 364 296Entrepreneur individuel67310 Scharrachbergheim-IrmstettCréée le 08 mars 2024

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 987 364 296, RUFFENACH PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 8 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Château, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett. RUFFENACH PATRICE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de RUFFENACH PATRICE

Dénomination
RUFFENACH PATRICE
SIREN
987 364 296
SIRET (siège)
987 364 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20987364296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 364 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
08 mars 2024
Siège social
5 RUE du Château, 67310, Scharrachbergheim-Irmstett
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RUFFENACH PATRICE

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de RUFFENACH PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 Scharrachbergheim-IrmstettSiègeActif

    987 364 296 00010 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 3511Z

Conformité de RUFFENACH PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFENACH PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFENACH PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUFFENACH PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur RUFFENACH PATRICE

Quel est le numéro SIREN de RUFFENACH PATRICE ?

Le numéro SIREN de RUFFENACH PATRICE est 987 364 296. Le SIRET de son siège social est 987 364 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20987364296.

Où se situe le siège social de RUFFENACH PATRICE ?

Le siège social de RUFFENACH PATRICE est situé 5 RUE du Château, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett.

RUFFENACH PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFENACH PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFENACH PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFENACH PATRICE.

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