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RUFFERT Romuald

Active
Siren989 194 550Entrepreneur individuel67540 OstwaldCréée le 14 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 989 194 550, RUFFERT Romuald est un entrepreneur individuel créé le 14 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE d'Alsace, 67540 Ostwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de RUFFERT Romuald

Dénomination
RUFFERT Romuald
SIREN
989 194 550
SIRET (siège)
989 194 550 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00989194550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 194 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 juillet 2025
Siège social
11 RUE d'Alsace, 67540, Ostwald
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFERT Romuald

conception, études techniques, réalisation de plans et formation pour des bureaux d'études

Finances de RUFFERT Romuald

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFERT Romuald

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFERT Romuald

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OstwaldSiègeActif

    989 194 550 00012 · ouvert le 14 juillet 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de RUFFERT Romuald

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFERT Romuald

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFERT Romuald. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFERT Romuald

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFERT Romuald. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFERT Romuald n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFERT Romuald

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 2025

Questions fréquentes sur RUFFERT Romuald

Quel est le numéro SIREN de RUFFERT Romuald ?

Le numéro SIREN de RUFFERT Romuald est 989 194 550. Le SIRET de son siège social est 989 194 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00989194550.

Où se situe le siège social de RUFFERT Romuald ?

Le siège social de RUFFERT Romuald est situé 11 RUE d'Alsace, 67540 Ostwald.

RUFFERT Romuald est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFERT Romuald est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFERT Romuald est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFERT Romuald.

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