RUFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
RUFFET est une SAS immatriculée le 28 février 2019 sous le numéro SIREN 848 592 283. Elle est domiciliée 13 Pl de la Grand-Porte 1 rue Moncontour Cc de la Grande Porte, 22950 Tregueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. Elle est dirigée par PIERRE-BENOIT RUFFET, président de sas.
Fiche d'identité de RUFFET
INSEE- Dénomination
- RUFFET
- SIREN
- 848 592 283
- SIRET (siège)
- 848 592 283 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27848592283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 592 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 28 février 2019
- Siège social
- 13 PL DE LA GRAND-PORTE 1 RUE MONCONTOUR CC DE LA GRANDE PORTE, 22950, TREGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUFFET
Superette, vente alimentaires en libres-services
Finances de RUFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUFFET
INSEEBODACCDirecteur général
Anciens dirigeants (2)
Brigitte, Marie né FAURIE RUFFET
Directeur général · de février 2019 à juillet 2025
Directeur général · de février 2019 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUFFET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22950 TREGUEUXSiègeActif
848 592 283 00016 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 4711C
Documents juridiques de RUFFET
INPIComptes annuels de RUFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUFFET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUFFET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2024. Clôturée le 07 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2024 · publié le 17 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUFFET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024000501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUFFET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-09-12 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Président : RUFFET Pierre-Benoit, Sébastien, Serge ; Directeur général : RUFFET Brigitte, Marie
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Début d'activité : 2019-04-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-28
- création
Date d'effet : 28 février 2019
Questions fréquentes sur RUFFET
Quel est le numéro SIREN de RUFFET ?
Le numéro SIREN de RUFFET est 848 592 283. Le SIRET de son siège social est 848 592 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27848592283.
Qui dirige RUFFET ?
RUFFET est dirigée par PIERRE-BENOIT RUFFET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUFFET ?
Le siège social de RUFFET est situé 13 Pl de la Grand-Porte 1 rue Moncontour Cc de la Grande Porte, 22950 Tregueux.
RUFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, RUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUFFET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUFFET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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