RUFFET DOMINIQUE

Active

Siren409 138 450Entrepreneur individuel04270 BRAS D'ASSECréée le 02 octobre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RUFFET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 138 450. Le siège social de l'entreprise se trouve La Begude le Village, 04270 Bras d'Asse. Son activité principale relève du code NAF 525Z.

Fiche d'identité de RUFFET DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: RUFFET DOMINIQUE
SIREN: 409 138 450
SIRET (siège): 409 138 450 00021
N° TVA intracommunautaire: FR60409138450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 138 450
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 525Z
Date de création: 02 octobre 1996
Siège social: LA BEGUDE LE VILLAGE, 04270, BRAS D'ASSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RUFFET DOMINIQUE

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Finances de RUFFET DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFET DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RUFFET DOMINIQUE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

04270 BRAS D'ASSESiègeFermé
409 138 450 00021 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 525Z
87160 LES GRANDS-CHEZEAUXFermé
409 138 450 00013 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 553B

Documents juridiques de RUFFET DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RUFFET DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFET DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFET DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFET DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 octobre 1996

Questions fréquentes sur RUFFET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de RUFFET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de RUFFET DOMINIQUE est 409 138 450. Le SIRET de son siège social est 409 138 450 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409138450.

Où se situe le siège social de RUFFET DOMINIQUE ?

Le siège social de RUFFET DOMINIQUE est situé La Begude le Village, 04270 Bras d'Asse.