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RUFFET MIREILLE

Active
Siren482 019 932Entrepreneur individuel22200 GRACESCréée le 01 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUFFET MIREILLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifié par le SIREN 482 019 932. Elle est domiciliée 2 Rte de Callac, 22200 Graces. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de RUFFET MIREILLE

Dénomination
RUFFET MIREILLE
SIREN
482 019 932
SIRET (siège)
482 019 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07482019932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 019 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 avril 2005
Siège social
2 RTE DE CALLAC, 22200, GRACES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFET MIREILLE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RUFFET MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFET MIREILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFET MIREILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22200 GRACESSiègeFermé

    482 019 932 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 554B

Documents juridiques de RUFFET MIREILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFET MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFET MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFET MIREILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUFFET MIREILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de RUFFET MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFET MIREILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur RUFFET MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de RUFFET MIREILLE ?

Le numéro SIREN de RUFFET MIREILLE est 482 019 932. Le SIRET de son siège social est 482 019 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07482019932.

Où se situe le siège social de RUFFET MIREILLE ?

Le siège social de RUFFET MIREILLE est situé 2 Rte de Callac, 22200 Graces.

RUFFET MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFET MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFET MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUFFET MIREILLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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