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RUFFET YVES

Active
Siren793 621 202Entrepreneur individuel22510 BREHANDCréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUFFET YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifié par le SIREN 793 621 202. Son siège social est situé La Ville Louet, 22510 Brehand. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de RUFFET YVES

Dénomination
RUFFET YVES
SIREN
793 621 202
SIRET (siège)
793 621 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73793621202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 621 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
26 mars 2013
Siège social
LA VILLE LOUET, 22510, BREHAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFET YVES

Production d'électricité

Finances de RUFFET YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFET YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFET YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 BREHANDSiègeActif

    793 621 202 00019 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de RUFFET YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFET YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFET YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFET YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFET YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur RUFFET YVES

Quel est le numéro SIREN de RUFFET YVES ?

Le numéro SIREN de RUFFET YVES est 793 621 202. Le SIRET de son siège social est 793 621 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73793621202.

Où se situe le siège social de RUFFET YVES ?

Le siège social de RUFFET YVES est situé La Ville Louet, 22510 Brehand.

RUFFET YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFET YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFET YVES.

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