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RUFFIE JACQUES

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Siren384 716 841Entrepreneur individuel11300 LIMOUXCréée le 10 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 384 716 841, RUFFIE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 10 janvier 1992. Elle est domiciliée 16 rue de la Goutine, 11300 Limoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de RUFFIE JACQUES

Dénomination
RUFFIE JACQUES
SIREN
384 716 841
SIRET (siège)
384 716 841 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12384716841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 716 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
10 janvier 1992
Siège social
16 RUE DE LA GOUTINE, 11300, LIMOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUFFIE JACQUES

Activités juridiques

Finances de RUFFIE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFIE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFIE JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    384 716 841 00018 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 6910Z

  • 11190 MONTAZELSActif

    384 716 841 00026 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de RUFFIE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFIE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFIE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFIE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFIE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFIE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFIE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1992

Questions fréquentes sur RUFFIE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RUFFIE JACQUES ?

Le numéro SIREN de RUFFIE JACQUES est 384 716 841. Le SIRET de son siège social est 384 716 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384716841.

Où se situe le siège social de RUFFIE JACQUES ?

Le siège social de RUFFIE JACQUES est situé 16 rue de la Goutine, 11300 Limoux.

RUFFIE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFIE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFIE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFIE JACQUES.

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