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RUFFIE JACQUES

Active
Siren776 930 471Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUFFIE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 776 930 471. Elle est domiciliée 1 Pl du Docteur Joseph Baylac, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8407.

Fiche d'identité de RUFFIE JACQUES

Dénomination
RUFFIE JACQUES
SIREN
776 930 471
SIRET (siège)
776 930 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56776930471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 930 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8407
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
1 PL DU DOCTEUR JOSEPH BAYLAC, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFIE JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RUFFIE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFIE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFIE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    776 930 471 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 8407

Documents juridiques de RUFFIE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFIE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFIE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFIE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFIE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFIE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFIE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur RUFFIE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RUFFIE JACQUES ?

Le numéro SIREN de RUFFIE JACQUES est 776 930 471. Le SIRET de son siège social est 776 930 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56776930471.

Où se situe le siège social de RUFFIE JACQUES ?

Le siège social de RUFFIE JACQUES est situé 1 Pl du Docteur Joseph Baylac, 31300 Toulouse.

RUFFIE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFIE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFIE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFIE JACQUES.

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