RUFFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RUFFIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 154 642. Son siège social est situé 1 RUE du Pré Ruffier, 38400 Saint-Martin-d'Hères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUFFIER
INSEE- Dénomination
- RUFFIER
- SIREN
- 983 154 642
- SIRET (siège)
- 983 154 642 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70983154642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 154 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 1 RUE du Pré Ruffier, 38400, Saint-Martin-d'Hères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUFFIER
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers
Finances de RUFFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUFFIER
INSEESEBB
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans
STRAZ'IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans
LULEPA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de RUFFIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 Saint-Martin-d'HèresSiègeActif
983 154 642 00018 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUFFIER
INPIComptes annuels de RUFFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUFFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUFFIER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 août 2026 · N° 2026P01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2020 · N° 15/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/06981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 février 2019 · N° 17/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 février 2019 · N° 17/05282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/07494
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/15379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/21129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/20799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 février 2018 · N° 16/09422
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 février 2018 · N° 16/07034
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/04715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2016 · N° 16/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2014 · N° 14/04774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/21932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-15.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUFFIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur RUFFIER
Quel est le numéro SIREN de RUFFIER ?
Le numéro SIREN de RUFFIER est 983 154 642. Le SIRET de son siège social est 983 154 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70983154642.
Qui dirige RUFFIER ?
RUFFIER est dirigée par SEBB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUFFIER ?
Le siège social de RUFFIER est situé 1 RUE du Pré Ruffier, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
RUFFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, RUFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUFFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFIER.
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