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RUFFIER JEAN-LUC

Active
Siren530 486 752Entrepreneur individuel73600 SALINS-FONTAINECréée le 01 janvier 2011

8810A · Aide à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

RUFFIER JEAN-LUC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifié par le SIREN 530 486 752. Son siège social est situé 650 av des Thermes, 73600 Salins-Fontaine. Son activité principale est aide à domicile (code NAF 8810A).

Fiche d'identité de RUFFIER JEAN-LUC

Dénomination
RUFFIER JEAN-LUC
SIREN
530 486 752
SIRET (siège)
530 486 752 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86530486752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 486 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
650 AV DES THERMES, 73600, SALINS-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFIER JEAN-LUC

Aide à domicile

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Établissements de RUFFIER JEAN-LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 SALINS-FONTAINESiègeActif

    530 486 752 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8810A

Conformité de RUFFIER JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFIER JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFIER JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUFFIER JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur RUFFIER JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de RUFFIER JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de RUFFIER JEAN-LUC est 530 486 752. Le SIRET de son siège social est 530 486 752 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86530486752.

Où se situe le siège social de RUFFIER JEAN-LUC ?

Le siège social de RUFFIER JEAN-LUC est situé 650 av des Thermes, 73600 Salins-Fontaine.

RUFFIER JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFIER JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFIER JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFIER JEAN-LUC.

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