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RUFFIER PASCALE

Active
Siren481 805 323Entrepreneur individuel42110 FEURSCréée le 12 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUFFIER PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 805 323. Son siège social est situé 6 rue Saunerie, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RUFFIER PASCALE

Dénomination
RUFFIER PASCALE
SIREN
481 805 323
SIRET (siège)
481 805 323 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66481805323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 805 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
12 mai 2005
Siège social
6 RUE SAUNERIE, 42110, FEURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUFFIER PASCALE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de RUFFIER PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFIER PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFIER PASCALE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    481 805 323 00021 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 4771Z

  • 42510 NERVIEUXActif

    481 805 323 00039 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 4799A

  • 42110 FEURSFermé

    481 805 323 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de RUFFIER PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFIER PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFIER PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFIER PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUFFIER PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2015. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2014, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de RUFFIER PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFIER PASCALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 avril 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2014, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur RUFFIER PASCALE

Quel est le numéro SIREN de RUFFIER PASCALE ?

Le numéro SIREN de RUFFIER PASCALE est 481 805 323. Le SIRET de son siège social est 481 805 323 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481805323.

Où se situe le siège social de RUFFIER PASCALE ?

Le siège social de RUFFIER PASCALE est situé 6 rue Saunerie, 42110 Feurs.

RUFFIER PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFIER PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFIER PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUFFIER PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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