RUFFIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RUFFIN est une société civile immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 849 462. Son siège social est situé 302 rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE COCQUEMPOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RUFFIN
INSEE- Dénomination
- RUFFIN
- SIREN
- 498 849 462
- SIRET (siège)
- 498 849 462 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00498849462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 849 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 302 RUE SAINT-FUSCIEN, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUFFIN
acquisition, administration et gestion d'immeubles
Finances de RUFFIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUFFIN
INSEEÉtablissements de RUFFIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
498 849 462 00011 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUFFIN
INPIComptes annuels de RUFFIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUFFIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUFFIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026002338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00090
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026002910
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001349
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001635
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026000046
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026000044
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025007437
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001504
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001035
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002555
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001510
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000521
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001506
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00838
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000871
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001713
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001344
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001341
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001540
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00699
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00689
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00691
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00692
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00693
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00696
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00698
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000796
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000133
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09332
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 février 2026 · N° 25/09399
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025007523
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00230
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025005239
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-16.002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01202
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01333
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025022475
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01229
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01905
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03727
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00541
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04807
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05086
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Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00941
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/08625
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01458
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01111
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/20007
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 14 avril 2023 · N° 20/00011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-15.094
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00069
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 13 mai 2019 · N° 16/22919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.427
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 février 2016 · N° 14/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/05621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-87.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-13.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-12.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-40.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-20.484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-40.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-18.927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-45.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-70.373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUFFIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUFFIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur RUFFIN
Quel est le numéro SIREN de RUFFIN ?
Le numéro SIREN de RUFFIN est 498 849 462. Le SIRET de son siège social est 498 849 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498849462.
Qui dirige RUFFIN ?
RUFFIN est dirigée par MARTINE COCQUEMPOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUFFIN ?
Le siège social de RUFFIN est situé 302 rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens.
RUFFIN est-elle toujours en activité ?
Oui, RUFFIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUFFIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFIN.
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