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RUFFIN PATRICK

Active
Siren438 873 846Entrepreneur individuel86320 LUSSAC-LES-CHATEAUXCréée le 10 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 438 873 846, RUFFIN PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 10 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte aux Lievres, 86320 Lussac-les-Chateaux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de RUFFIN PATRICK

Dénomination
RUFFIN PATRICK
SIREN
438 873 846
SIRET (siège)
438 873 846 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04438873846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 873 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 mars 2005
Siège social
15 RTE AUX LIEVRES, 86320, LUSSAC-LES-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFIN PATRICK

MACONNERIE

Finances de RUFFIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFIN PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUXSiègeFermé

    438 873 846 00010 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de RUFFIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFIN PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUFFIN PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2009. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2009 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RUFFIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFIN PATRICK

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2009 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-28 · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur RUFFIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RUFFIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de RUFFIN PATRICK est 438 873 846. Le SIRET de son siège social est 438 873 846 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04438873846.

Où se situe le siège social de RUFFIN PATRICK ?

Le siège social de RUFFIN PATRICK est situé 15 Rte aux Lievres, 86320 Lussac-les-Chateaux.

RUFFIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUFFIN PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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