RUFFINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
RUFFINE est une SCI immatriculée le 19 février 2018 sous le numéro SIREN 834 870 867. Son siège social est situé 53 bd de la Marne Imm Panorama, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NB FINANCES ET PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUFFINE
INSEE- Dénomination
- RUFFINE
- SIREN
- 834 870 867
- SIRET (siège)
- 834 870 867 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57834870867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 870 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 2018
- Siège social
- 53 BD DE LA MARNE IMM PANORAMA, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUFFINE
l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements
Finances de RUFFINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUFFINE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans
NB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans
Établissements de RUFFINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
834 870 867 00019 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de RUFFINE
INPIComptes annuels de RUFFINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUFFINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUFFINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-44.401
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-45.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-20.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUFFINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUFFINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-19 · Début d'activité : 2017-03-22
- création
Date d'effet : 19 février 2018
Questions fréquentes sur RUFFINE
Quel est le numéro SIREN de RUFFINE ?
Le numéro SIREN de RUFFINE est 834 870 867. Le SIRET de son siège social est 834 870 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57834870867.
Qui dirige RUFFINE ?
RUFFINE est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUFFINE ?
Le siège social de RUFFINE est situé 53 bd de la Marne Imm Panorama, 97200 Fort-de-France.
RUFFINE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUFFINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUFFINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFINE.
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