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RUFFIOT

Active
Siren531 999 068SARL25300 PONTARLIERCréée le 29 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 999 068, RUFFIOT est une SARL créée le 29 avril 2011. Elle est domiciliée 1 rue de Doubs, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN RUFFIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUFFIOT

Dénomination
RUFFIOT
SIREN
531 999 068
SIRET (siège)
531 999 068 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53531999068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 999 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
29 avril 2011
Siège social
1 RUE DE DOUBS, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUFFIOT

Boulangerie pâtisserie vente de l'est républicain

Finances de RUFFIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFIOT

FR

FABIEN RUFFIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

Établissements de RUFFIOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    531 999 068 00012 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 1071C

  • 25560 FRASNEFermé

    531 999 068 00020 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4724Z

Documents juridiques de RUFFIOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de RUFFIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUFFIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUFFIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFIOT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2014-05-02

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2011-07-11

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur RUFFIOT

Quel est le numéro SIREN de RUFFIOT ?

Le numéro SIREN de RUFFIOT est 531 999 068. Le SIRET de son siège social est 531 999 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531999068.

Qui dirige RUFFIOT ?

RUFFIOT est dirigée par FABIEN RUFFIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de RUFFIOT ?

Le siège social de RUFFIOT est situé 1 rue de Doubs, 25300 Pontarlier.

RUFFIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFIOT.

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