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RUFFIOT FRANCOIS

Active
Siren338 312 960Entrepreneur individuel02270 MESBRECOURT-RICHECOURTCréée le 01 avril 1986

Enregistré sous le numéro SIREN 338 312 960, RUFFIOT FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1986. Son siège social est situé 10 rue de la Couture, 02270 Mesbrecourt-Richecourt. Son activité principale relève du code NAF 513J.

Fiche d'identité de RUFFIOT FRANCOIS

Dénomination
RUFFIOT FRANCOIS
SIREN
338 312 960
SIRET (siège)
338 312 960 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53338312960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 312 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
513J
Date de création
01 avril 1986
Siège social
10 RUE DE LA COUTURE, 02270, MESBRECOURT-RICHECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUFFIOT FRANCOIS

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Établissements de RUFFIOT FRANCOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02270 MESBRECOURT-RICHECOURTSiègeFermé

    338 312 960 00028 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 702A

  • 02270 POUILLY-SUR-SERREFermé

    338 312 960 00010 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 513J

Conformité de RUFFIOT FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFIOT FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFIOT FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUFFIOT FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur RUFFIOT FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de RUFFIOT FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de RUFFIOT FRANCOIS est 338 312 960. Le SIRET de son siège social est 338 312 960 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53338312960.

Où se situe le siège social de RUFFIOT FRANCOIS ?

Le siège social de RUFFIOT FRANCOIS est situé 10 rue de la Couture, 02270 Mesbrecourt-Richecourt.

RUFFIOT FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFIOT FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFIOT FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFIOT FRANCOIS.