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RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION

Active
Siren509 995 437SARL34350 VENDRESCréée le 30 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION est une SARL immatriculée le 30 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 995 437. Son siège social est situé 1 Che du Moulin Hyacinthe, 34350 Vendres. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION

Dénomination
RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION
SIREN
509 995 437
SIRET (siège)
509 995 437 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85509995437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 995 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 janvier 2009
Siège social
1 CHE DU MOULIN HYACINTHE, 34350, VENDRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34350 VENDRESSiègeFermé

    509 995 437 00019 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2012 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2012 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-03 · Début d'activité : 2009-01-19

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Questions fréquentes sur RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION ?

Le numéro SIREN de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION est 509 995 437. Le SIRET de son siège social est 509 995 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85509995437.

Où se situe le siège social de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION ?

Le siège social de RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION est situé 1 Che du Moulin Hyacinthe, 34350 Vendres.

RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUFFLET CONSTRUCTION RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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