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RUFFRAY PATRICK

Active
Siren339 891 749100083600 FREJUSCréée le 03 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUFFRAY PATRICK est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1998, identifiée par le SIREN 339 891 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 672 bd de la Mer, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de RUFFRAY PATRICK

Dénomination
RUFFRAY PATRICK
SIREN
339 891 749
SIRET (siège)
339 891 749 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07339891749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 891 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 août 1998
Siège social
672 BD DE LA MER, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUFFRAY PATRICK

FARICATION DE PIZZAS

Finances de RUFFRAY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFRAY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFRAY PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    339 891 749 00022 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 5610A

  • 91640 BRIIS-SOUS-FORGESFermé

    339 891 749 00014 · ouvert le 12 janvier 1987 · NAF 524Z

Documents juridiques de RUFFRAY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFRAY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFRAY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFRAY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUFFRAY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2014. Clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RUFFRAY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFRAY PATRICK

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur RUFFRAY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RUFFRAY PATRICK ?

Le numéro SIREN de RUFFRAY PATRICK est 339 891 749. Le SIRET de son siège social est 339 891 749 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07339891749.

Où se situe le siège social de RUFFRAY PATRICK ?

Le siège social de RUFFRAY PATRICK est situé 672 bd de la Mer, 83600 Frejus.

RUFFRAY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFRAY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFRAY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUFFRAY PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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