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RUFFRAY ROBERT

Active
Siren428 290 837Entrepreneur individuel61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUFFRAY ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1984 sous le numéro SIREN 428 290 837. Son siège social est situé 2 rue de Rouen, 61400 Mortagne-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 9491Z.

Fiche d'identité de RUFFRAY ROBERT

Dénomination
RUFFRAY ROBERT
SIREN
428 290 837
SIRET (siège)
428 290 837 00031
N° TVA intracommunautaire
FR47428290837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 290 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
2 RUE DE ROUEN, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUFFRAY ROBERT

Activités des organisations religieuses

Finances de RUFFRAY ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFRAY ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFRAY ROBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    428 290 837 00031 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 9491Z

  • 61290 LONGNY LES VILLAGESFermé

    428 290 837 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 913A

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEFermé

    428 290 837 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 9491Z

Documents juridiques de RUFFRAY ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFRAY ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFRAY ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFRAY ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFRAY ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFRAY ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFRAY ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur RUFFRAY ROBERT

Quel est le numéro SIREN de RUFFRAY ROBERT ?

Le numéro SIREN de RUFFRAY ROBERT est 428 290 837. Le SIRET de son siège social est 428 290 837 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47428290837.

Où se situe le siège social de RUFFRAY ROBERT ?

Le siège social de RUFFRAY ROBERT est situé 2 rue de Rouen, 61400 Mortagne-au-Perche.

RUFFRAY ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFRAY ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFRAY ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFRAY ROBERT.

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