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RUGET

Fermée
Siren302 077 862SAS69630 CHAPONOSTRadiée le 10 septembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

RUGET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1959, identifiée par le SIREN 302 077 862. Son siège social est situé 2 Rte du Dome Parc du Dome, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2550B. PATRICK RUGET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de RUGET date du 10 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de RUGET

Dénomination
RUGET
SIREN
302 077 862
SIRET (siège)
302 077 862 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40302077862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 077 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 505 000 €
Code NAF / APE
2550B
Date de création
30 septembre 1959
Date de radiation
10 septembre 2020
Siège social
2 RTE DU DOME PARC DU DOME, 69630, CHAPONOST
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de RUGET

Tous les actes d'entreprise de ferronnerie et serrurerie de batiment de serrurerie industrielle et de charpente métallique -

Finances de RUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUGET

PR

PATRICK RUGET

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 1959) · 67 ans

AN

ALAIN NEOLIER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 septembre 1959) · 67 ans

C

Cabinet Andrée NEOLIER et Associés

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 septembre 1959) · 67 ans

Établissements de RUGET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeFermé

    302 077 862 00019 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 2550B

  • 69520 GRIGNYFermé

    302 077 862 00027 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 2550B

  • 69700 MONTAGNYFermé

    302 077 862 00035 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 2550B

Documents juridiques de RUGET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de RUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUGET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUGET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2011. Clôturée le 10 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant Maître SAPIN 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUGET

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant Maître SAPIN 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 10 septembre 2020

Questions fréquentes sur RUGET

Quel est le numéro SIREN de RUGET ?

Le numéro SIREN de RUGET est 302 077 862. Le SIRET de son siège social est 302 077 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40302077862.

Qui dirige RUGET ?

RUGET est dirigée par PATRICK RUGET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUGET ?

Le siège social de RUGET est situé 2 Rte du Dome Parc du Dome, 69630 Chaponost.

RUGET est-elle toujours en activité ?

Non, RUGET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2020.

RUGET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUGET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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