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RUGET PATRICK

Active
Siren394 712 814Entrepreneur individuel69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 21 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUGET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 février 1994 sous le numéro SIREN 394 712 814. Son siège social est situé Che des Gorges, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de RUGET PATRICK

Dénomination
RUGET PATRICK
SIREN
394 712 814
SIRET (siège)
394 712 814 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90394712814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 712 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1994
Siège social
CHE DES GORGES, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUGET PATRICK

Location de logements

Finances de RUGET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUGET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUGET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    394 712 814 00026 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUGET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUGET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUGET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUGET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUGET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUGET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUGET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur RUGET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RUGET PATRICK ?

Le numéro SIREN de RUGET PATRICK est 394 712 814. Le SIRET de son siège social est 394 712 814 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394712814.

Où se situe le siège social de RUGET PATRICK ?

Le siège social de RUGET PATRICK est situé Che des Gorges, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

RUGET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RUGET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUGET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUGET PATRICK.

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