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RUGGERI DANIEL

Active
Siren330 587 247Entrepreneur individuel77610 LES CHAPELLES-BOURBONCréée le 16 juillet 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUGGERI DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1984, identifié par le SIREN 330 587 247. Elle est domiciliée 8 rue du Limodin, 77610 Les Chapelles-Bourbon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de RUGGERI DANIEL

Dénomination
RUGGERI DANIEL
SIREN
330 587 247
SIRET (siège)
330 587 247 00033
N° TVA intracommunautaire
FR94330587247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 587 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
16 juillet 1984
Siège social
8 RUE DU LIMODIN, 77610, LES CHAPELLES-BOURBON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUGGERI DANIEL

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Finances de RUGGERI DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUGGERI DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUGGERI DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77610 LES CHAPELLES-BOURBONSiègeActif

    330 587 247 00033 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 4520A

  • 77610 LES CHAPELLES-BOURBONFermé

    330 587 247 00017 · ouvert le 16 juillet 1984 · NAF 502Z

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSFermé

    330 587 247 00025 · ouvert le 02 septembre 1985 · NAF 502Z

Documents juridiques de RUGGERI DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUGGERI DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUGGERI DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUGGERI DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUGGERI DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de RUGGERI DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUGGERI DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1984

Marques déposées par RUGGERI DANIEL

RUGGERI DANIEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RUGGERI

    N° 3012865 · Déposée le 09 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 12 · expirée le 09 mars 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RUGGERI DANIEL

Quel est le numéro SIREN de RUGGERI DANIEL ?

Le numéro SIREN de RUGGERI DANIEL est 330 587 247. Le SIRET de son siège social est 330 587 247 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94330587247.

Où se situe le siège social de RUGGERI DANIEL ?

Le siège social de RUGGERI DANIEL est situé 8 rue du Limodin, 77610 Les Chapelles-Bourbon.

RUGGERI DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUGGERI DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUGGERI DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUGGERI DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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