RUI-MANUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
RUI-MANUEL est une SARL immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 316 848. Elle est domiciliée 1 AV 1 avenue Jean Jaurès, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. MANUEL FERREIRA BARBOSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUI-MANUEL
INSEE- Dénomination
- RUI-MANUEL
- SIREN
- 535 316 848
- SIRET (siège)
- 535 316 848 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29535316848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 316 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 1 AV 1 avenue Jean Jaurès, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RUI-MANUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUI-MANUEL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis Co-Gérant : SPORTIELLO Rebecca CAMO
Gérant · de octobre 2011 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUI-MANUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GapSiègeFermé
535 316 848 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de RUI-MANUEL
INPIComptes annuels de RUI-MANUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUI-MANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUI-MANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUI-MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2016. Clôturée le 27 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2016, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUI-MANUEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-11.820
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 1994 · N° 93-83.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUI-MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUI-MANUEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2016, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant : ROUX Sondes né(e) DOUGUI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant : CAMO Jean-Louis
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2011-11-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-19
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur RUI-MANUEL
Quel est le numéro SIREN de RUI-MANUEL ?
Le numéro SIREN de RUI-MANUEL est 535 316 848. Le SIRET de son siège social est 535 316 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29535316848.
Qui dirige RUI-MANUEL ?
RUI-MANUEL est dirigée par MANUEL FERREIRA BARBOSA, gérant.
Où se situe le siège social de RUI-MANUEL ?
Le siège social de RUI-MANUEL est situé 1 AV 1 avenue Jean Jaurès, 05000 Gap.
RUI-MANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RUI-MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUI-MANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUI-MANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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