CheckersProcédures

RUIBAT

Active
Siren828 243 469SCI62620 RUITZCréée le 10 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUIBAT est une SCI immatriculée le 10 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 243 469. Son siège social est situé rue des Reptins, 62620 Ruitz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ROMMELAERE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de RUIBAT

Dénomination
RUIBAT
SIREN
828 243 469
SIRET (siège)
828 243 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50828243469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 243 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2017
Siège social
RUE DES REPTINS, 62620, RUITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUIBAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de RUIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUIBAT

JB

JEAN-RENE BAJEUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

FL

FABRICE LEFEVRE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

PR

PHILIPPE ROMMELAERE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

FS

FRANCK STENEGRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

Établissements de RUIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62620 RUITZSiègeActif

    828 243 469 00016 · ouvert le 22 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de RUIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-10 · Début d'activité : 2017-02-22

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2017

Questions fréquentes sur RUIBAT

Quel est le numéro SIREN de RUIBAT ?

Le numéro SIREN de RUIBAT est 828 243 469. Le SIRET de son siège social est 828 243 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50828243469.

Qui dirige RUIBAT ?

RUIBAT est dirigée par PHILIPPE ROMMELAERE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUIBAT ?

Le siège social de RUIBAT est situé rue des Reptins, 62620 Ruitz.

RUIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RUIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUIBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Ruitz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruitz

Entreprises du même secteur à Ruitz

Entreprises à Ruitz

Toutes les entreprises à Ruitz