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RUILLET Pascal

Active
Siren490 409 935Entrepreneur individuel60610 Lacroix-Saint-OuenCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 490 409 935, RUILLET Pascal est un entrepreneur individuel créé le 9 décembre 2025. Son siège social est situé 54 RUE Carnot, 60610 Lacroix-Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de RUILLET Pascal

Dénomination
RUILLET Pascal
SIREN
490 409 935
SIRET (siège)
490 409 935 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68490409935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 409 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
54 RUE Carnot, 60610, Lacroix-Saint-Ouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUILLET Pascal

Loueur en meublé non professionnel

Finances de RUILLET Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUILLET Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUILLET Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60610 Lacroix-Saint-OuenSiègeActif

    490 409 935 00023 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUILLET Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUILLET Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUILLET Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUILLET Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUILLET Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUILLET Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUILLET Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur RUILLET Pascal

Quel est le numéro SIREN de RUILLET Pascal ?

Le numéro SIREN de RUILLET Pascal est 490 409 935. Le SIRET de son siège social est 490 409 935 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490409935.

Où se situe le siège social de RUILLET Pascal ?

Le siège social de RUILLET Pascal est situé 54 RUE Carnot, 60610 Lacroix-Saint-Ouen.

RUILLET Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, RUILLET Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUILLET Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUILLET Pascal.

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