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510 896 277

Active
Siren510 896 277Entrepreneur individuel CussangyCréée le 23 novembre 20241

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 510 896 277

Dénomination
510 896 277
SIREN
510 896 277
SIRET (siège)
510 896 277 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88510896277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 896 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
23 novembre 2024
Effectif
1
Siège social
Cussangy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 510 896 277

Travaux de secrétariat

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Dirigeants et représentants de 510 896 277

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 510 896 277

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CussangySiègeActif

    510 896 277 00025 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 510 896 277

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 510 896 277

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 510 896 277. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 510 896 277 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 510 896 277 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 510 896 277

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2024