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RUINET PASCAL

Active
Siren319 793 113100045590 SAINT-CYR-EN-VALCréée le 01 février 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUINET PASCAL est une 1000 immatriculée le 1er février 1980 sous le numéro SIREN 319 793 113. Elle est domiciliée 34 rue des Serres, 45590 Saint-Cyr-en-Val. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RUINET PASCAL

Dénomination
RUINET PASCAL
SIREN
319 793 113
SIRET (siège)
319 793 113 00048
N° TVA intracommunautaire
FR75319793113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 793 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 février 1980
Siège social
34 RUE DES SERRES, 45590, SAINT-CYR-EN-VAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RUINET PASCAL

Services d'aménagement paysager

Finances de RUINET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUINET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUINET PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 45590 SAINT-CYR-EN-VALSiègeActif

    319 793 113 00048 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 8130Z

  • 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNEFermé

    319 793 113 00022 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 8130Z

  • 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNEFermé

    319 793 113 00030 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 014B

  • 45000 ORLEANSFermé

    319 793 113 00055 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 7410Z

Documents juridiques de RUINET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUINET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUINET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUINET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUINET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2012. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RUINET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUINET PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 1998-05-18

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1980

Questions fréquentes sur RUINET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUINET PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUINET PASCAL est 319 793 113. Le SIRET de son siège social est 319 793 113 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75319793113.

Où se situe le siège social de RUINET PASCAL ?

Le siège social de RUINET PASCAL est situé 34 rue des Serres, 45590 Saint-Cyr-en-Val.

RUINET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUINET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUINET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUINET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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