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RUIS BERNARD

Active
Siren429 716 335Entrepreneur individuel47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 01 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 716 335, RUIS BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2000. Elle est domiciliée 6 rue Victor Delberger, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de RUIS BERNARD

Dénomination
RUIS BERNARD
SIREN
429 716 335
SIRET (siège)
429 716 335 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05429716335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 716 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 février 2000
Siège social
6 RUE VICTOR DELBERGER, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUIS BERNARD

Activités d'architecture

Finances de RUIS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUIS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUIS BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    429 716 335 00022 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 7111Z

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    429 716 335 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 742A

Documents juridiques de RUIS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUIS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUIS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUIS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUIS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Marchés publics de RUIS BERNARD

1 marché public a été notifié à RUIS BERNARD et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 28,9 k€.

  • MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE PORT SAINTE MARIE

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 10 juin 2024 · Procédure adaptée · 32 mois · 3 offres reçues

    28,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur RUIS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RUIS BERNARD ?

Le numéro SIREN de RUIS BERNARD est 429 716 335. Le SIRET de son siège social est 429 716 335 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429716335.

Où se situe le siège social de RUIS BERNARD ?

Le siège social de RUIS BERNARD est situé 6 rue Victor Delberger, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

RUIS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RUIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUIS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUIS BERNARD.

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